Mentions légales et Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation et charte

Sodiaal International a ouvert le site Internet www.naturedebreton.fr (ci-après le Site).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.naturedebreton.fr (ci-après le « Site »). L’éditeur du Site est l’Agence Groupe Caramel, 48 Boulevard des Pas Enchantés, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. Le Site est hébergé par la société Sodiaal International, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 297 930 039 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 726 194, dont le siège social est situé 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris, représentée par Monsieur Jorge BOUCAS, directeur général. Vous pouvez nous contacter au 01 44 10 90 10

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par Sodiaal International et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…. constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 4 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes : – Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

  • L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au Site Internet www.sodiaal.coop.
  • La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie).

ARTICLE 5 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Vous êtes notamment informé que les informations, que vous communiquez sur le formulaire de contact présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à votre demande, et sont destinées à Sodiaal International, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Sodiaal International utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Sodiaal International ne transmettra à des tiers les données personnelles des visiteurs du Site que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à Sodiaal International via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Sodiaal International, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Sodiaal International. Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations le concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement. Pour l’exercer, adressez-vous à : Pour les données fournies dans le cadre du formulaire de contact :

Sodiaal International – Service de la Communication – 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris ;

ARTICLE 6 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Sodiaal International a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES Sodiaal

International pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur Web du domaine qui a émis le cookie. Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser. Vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Sodiaal International, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Sodiaal International. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par Sodiaal International, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Sodiaal International rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, Sodiaal International ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Sodiaal International ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. Sodiaal International ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Sodiaal International pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 : MARQUES

La marque citée dans les pages de ce Site est une marque déposée par son propriétaire. Conformément à la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation des marques citées dans les pages de ce Site sans l’accord de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite. Est notamment déposée la marque suivante : « Nature de Breton » Ce Site ne comporte qu’une partie des marques déposées ou exploitées par SODIAAL ou ses partenaires.

ARTICLE 11 : SITES TIERS / LIEN HYPERTEXTE

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Sodiaal International et sur lesquels Sodiaal International n’exerce aucune sorte de contrôle. Sodiaal International n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte simple en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Sodiaal International. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique dite du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

ARTICLE 12 : DIVERS

Sodiaal International est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Sodiaal International » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre Site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Sodiaal International.

© 10 novembre 2021 – Sodiaal International, tous droits réservés.

 

Politique de confidentialité

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel est également régie par la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe sur la façon dont Sodiaal International traite vos données à caractère personnel en conformité avec le RGPD et la loi informatique et liberté.

  1. A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par Sodiaal International, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 297 930 039 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 726 194, dont le siège social se situe 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris, ainsi que toute autre société appartenant au Groupe SODIAAL,

Vos données à caractère personnel sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions. Vos données à caractère personnel sont transmises aux salariés de Sodiaal International en charge de l’administration de la plateforme et de la réalisation des enquêtes (directions marketing de Sodiaal International), ainsi qu’aux sous-traitants contractuellement liés au responsable de traitement qui sont Native. Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’y ayez au préalable été informé et sans avoir recueilli au préalable votre consentement.

  1. POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par Sodiaal International pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre l’accès et l’utilisation de notre plateforme, avec la meilleure expérience possible et une navigation en ligne de qualité.
  • Traiter vos demandes de renseignements, réclamations ou requêtes, et vous contacter pour y répondre
  • Traiter vos demandes de bons de réduction, à valoir sur nos produits, mis en ligne et proposés au fil de vos lectures d’articles
  • Gérer la relation entre vous et Sodiaal International : traiter votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles et toute autre demande
  • Vous fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférence et centres d’intérêts
  • Vous interroger sur nos produits, et mieux cerner et mesurer vos points d’intérêt et les envies des consommateurs en vue d’améliorer nos plateformes digitales (site internet, application, réseaux sociaux), nos méthodes de communication et/ou développer de nouveaux produits et services
  • Développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites internet, applications, services

Sodiaal International veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Ce traitement a pour base légale votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement conformément à votre droit de retrait ci-après décrit.

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données permettant l’identification et le ciblage des enquêtes (email, profil) sont conservées sur la plateforme jusqu’à la désinscription, suite à laquelle elles seront définitivement supprimées. Toutefois, si votre compte est inactif pendant un délai de deux ans, vous en serez informé par Sodiaal International et si vous ne réagissez pas dans le délai communiqué par Sodiaal International, vos données seront supprimées.

Les réponses aux enquêtes réalisées par Sodiaal International sont conservées pendant une durée de 3 ans, passé ce délai ces données sont supprimées.

Cependant, ces durées de conservation peuvent étendues ou raccourcies si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou pour assurer la sauvegarde de nos droits.
  1. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Vous disposez :

  • D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
    • La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
    • La communication d’une copie de l’ensemble des données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement.

Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l’objet d’un traitement de la part des responsables de traitement.

  • D’un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, en répondant à une enquête et qui sont traitées de manière automatisées.
  • D’un droit de retrait du consentement : le retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, donné lors de votre inscription à la plateforme, entraîne votre désinscription immédiate à la plateforme. Vous n’aurez donc plus accès à la plateforme et l’ensemble de vos données à caractère personnel seront supprimées de façon immédiate.
  • D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
  • D’un droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants:
  • En cas d’usage illicite de vos données ;
  • Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
  • S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

Pour plus de détail sur vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :

Sodiaal International – 200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.

Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment. Nous vous conseillons de vous adresser à ce titre au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.

Si après nous avoir contactez, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles directement sur leur site internet.

  1. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :

Annabel Francony Legros

  • Par mail : legros@sodiaal.fr
  • Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71
  • Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
  1. SECURITE DE VOS DONNEES

Sodiaal International met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données conformément à la règlementation applicable.  Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données.

 

© 10 novembre 2021 – Sodiaal International, tous droits réservés.